Revue de jurisprudence
Septembre 2023

Menu Le cabinet Nos missions Actualités Contact Menu Le cabinet Nos missions Actualités Contact Revue de jurisprudence en droit social Septembre 2023 1/ Relations collectives Opposabilité des accords collectifs Cass. soc. 5 juil. 2023 ,n°21-25.158 Un accord d’entreprise est opposable au salarié, dès lors qu’il a été informé de son existence au moment de l’embauche et a […]

Revue de jurisprudence
Juillet 2023

Le cabinet Nos missions Actualités Contact Le cabinet Nos missions Actualités Contact Revue de jurisprudence en droit social Juillet 2023 1/ Rémunération Contrat de sécurisation professionnelle Modification du contrat de travail – accord du salarié – clair et non équivoque Cass. soc. 21 juin 2023 n° 21-21.572 La rémunération du salarié est discutée lors de […]

Revue de jurisprudence
Mai 2023

Le cabinet Nos missions Actualités Contact Le cabinet Nos missions Actualités Contact Revue de jurisprudence en droit social Mai 2023 1/ Rupture du contrat de travail Contrat de sécurisation professionnelle Précision motifs – délai de 15 jours – point de départ (adhésion CSP) Cass. soc. 5 avril 2023 n° 21-18.636 En application de l’article R. […]

Revue de jurisprudence
Janvier 2023

Le cabinet Nos missions Actualités Contact Le cabinet Nos missions Actualités Contact Revue de jurisprudence en droit social Janvier 2023 1/ Rupture du contrat de travail Liberté d’expression Critique de la politique de l’entreprise – Nullité du licienciement Cass. soc. 9 novembre 2022, n° 21-15.208 Par cet arrêt, la chambre sociale conforte sa jurisprudence en […]

Revue de jurisprudence
Octobre 2022

Le cabinet Nos missions Actualités Contact Le cabinet Nos missions Actualités Contact Revue de jurisprudence en droit social Octobre 2022 1/ Rupture du contrat de travail Droit d’expression Remise en cause des directives et exercice du droit d’expression Cass. soc. 21 septembre 2022, n°21-13.045 En application de l’article L. 2881-1 du Code du travail, les […]

Revue de jurisprudence
Août 2022

Le cabinet Nos missions Actualités Contact Le cabinet Nos missions Actualités Contact Revue de jurisprudence en droit social Août 2022 1/ Rupture du contrat de travail Inaptitude Dispense de reclassement – Consultation CSE (non) Cass. soc. 8 juin 2022, n° 20-22.500 En application de l’article L. 1226-12 du Code du travail, l’avis d’inaptitude établi par […]

Revue de jurisprudence
Juin 2022

Le cabinet Nos missions Actualités Contact Le cabinet Nos missions Actualités Contact Revue de jurisprudence en droit social Juin 2022 1/ Relations individuelles Validation du Barème Macron Cass. soc., 11 mai 2022, n° 21-14.490 et 21-15.247 La Cour de cassation s’est prononcée sur la conventionalité du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse. […]