La procédure de dénonciation d’usage – cadre juridique et propositions pratiques (JCP S, 19 mars 2024)
Contestation d’un avis d’inaptitude : l’intervention du médecin inspecteur du travail est conforme au droit à un procès équitable (JCP S, 20 février 2024)
Le licenciement du médecin du travail (JCP S, 16 janvier 2024)
So Lex Avocats publie un article sur le licenciement du médecin du travail (cadre juridique et propositions pratiques) dans la Semaine Juridique Social du 16 janvier 2024.
La présomption de démission (JCP S, 21 novembre 2023)
So Lex Avocats publie un article sur la présomption de démission dans la Semaine Juridique Social du 21 novembre 2023.
Revue de jurisprudence Septembre 2023
Menu Le cabinet Nos missions Actualités Contact Menu Le cabinet Nos missions Actualités Contact Revue de jurisprudence en droit social Septembre 2023 1/ Relations collectives Opposabilité des accords collectifs Cass. soc. 5 juil. 2023 ,n°21-25.158 Un accord d’entreprise est opposable au salarié, dès lors qu’il a été informé de son existence au moment de l’embauche et a […]
Revue de jurisprudence Juillet 2023
Le cabinet Nos missions Actualités Contact Le cabinet Nos missions Actualités Contact Revue de jurisprudence en droit social Juillet 2023 1/ Rémunération Contrat de sécurisation professionnelle Modification du contrat de travail – accord du salarié – clair et non équivoque Cass. soc. 21 juin 2023 n° 21-21.572 La rémunération du salarié est discutée lors de […]
Revue de jurisprudence Mai 2023
Le cabinet Nos missions Actualités Contact Le cabinet Nos missions Actualités Contact Revue de jurisprudence en droit social Mai 2023 1/ Rupture du contrat de travail Contrat de sécurisation professionnelle Précision motifs – délai de 15 jours – point de départ (adhésion CSP) Cass. soc. 5 avril 2023 n° 21-18.636 En application de l’article R. […]
Revue de jurisprudence Janvier 2023
Le cabinet Nos missions Actualités Contact Le cabinet Nos missions Actualités Contact Revue de jurisprudence en droit social Janvier 2023 1/ Rupture du contrat de travail Liberté d’expression Critique de la politique de l’entreprise – Nullité du licienciement Cass. soc. 9 novembre 2022, n° 21-15.208 Par cet arrêt, la chambre sociale conforte sa jurisprudence en […]
Revue de jurisprudence Octobre 2022
Le cabinet Nos missions Actualités Contact Le cabinet Nos missions Actualités Contact Revue de jurisprudence en droit social Octobre 2022 1/ Rupture du contrat de travail Droit d’expression Remise en cause des directives et exercice du droit d’expression Cass. soc. 21 septembre 2022, n°21-13.045 En application de l’article L. 2881-1 du Code du travail, les […]
Revue de jurisprudence Août 2022
Le cabinet Nos missions Actualités Contact Le cabinet Nos missions Actualités Contact Revue de jurisprudence en droit social Août 2022 1/ Rupture du contrat de travail Inaptitude Dispense de reclassement – Consultation CSE (non) Cass. soc. 8 juin 2022, n° 20-22.500 En application de l’article L. 1226-12 du Code du travail, l’avis d’inaptitude établi par […]