Nos missions
So Lex Avocats propose une vision globale en matière de droit social à titre individuel ou collectif.
Relations individuelles
Interventions en conseil
- rédaction de contrats de travail,
- procédures disciplinaires et de licenciement, procédures d’inaptitude,
- réorganisations, transferts d’entreprise et des contrats de travail,
- aménagement de la durée du travail, forfait jours, modulation,
- enjeux liés à la rémunération dans l’entreprise : égalité de traitement, épargne salariale,
- responsabilité sociale de l’entreprise, gestion des risques psychosociaux, égalité hommes / femmes, pénibilité,
- à la demande : audit, organisation de séminaires d’actualité ou de formations thématiques.
Interventions en contentieux
- contentieux devant le Conseil de prud’hommes et devant la chambre sociale de la Cour d’appel,
- modes alternatifs de règlement des conflits : transaction, médiation,
- contentieux spécifiques liés à l’épargne salariale, la durée du travail, les conditions de travail…
Le Cabinet se déplace dans toute la France pour assurer les audiences et défendre ses clients.
Relations individuelles
Interventions en conseil
- rédaction de contrats de travail,
- procédures disciplinaires et de licenciement, procédures d’inaptitude,
- réorganisations, transferts d’entreprise et des contrats de travail,
- aménagement de la durée du travail, forfait jours, modulation,
- enjeux liés à la rémunération dans l’entreprise : égalité de traitement, épargne salariale,
- responsabilité sociale de l’entreprise, gestion des risques psychosociaux, égalité hommes / femmes, pénibilité,
- à la demande : audit, organisation de séminaires d’actualité ou de formations thématiques.
Interventions en contentieux
- contentieux devant le Conseil de prud’hommes et devant la chambre sociale de la Cour d’appel,
- modes alternatifs de règlement des conflits : transaction, médiation,
- contentieux spécifiques liés à l’épargne salariale, la durée du travail, les conditions de travail…
Le Cabinet se déplace dans toute la France pour assurer les audiences et défendre ses clients.
Relations collectives
Interventions en conseil
- conseil au quotidien sur toutes les problématiques liées aux relations sociales,
- organisations des élections professionnelles (accompagnement tout au long du processus électoral),
- assistance dans la préparation et la tenue des réunions des IRP et de négociation collective,
- sort des IRP et du statut collectif dans le cadre d’une réorganisation,
- gestion des conflits collectifs,
- à la demande : audit, organisation de séminaires d’actualité ou de formations thématiques.
Interventions en contentieux
- contentieux préélectoral et électoral,
- contentieux relatif aux désignations de délégués syndicaux et représentants syndicaux,
- contentieux propre aux salariés protégés (autorisation administrative de licenciement),
- contentieux relatif aux experts désignés par les IRP (bien-fondé de la désignation, contestation des honoraires),
- contentieux lié aux procédures d’information et de consultation des IRP,
- contentieux relatif à la négociation, la conclusion et l’application du statut collectif dans l’entreprise.
Le Cabinet se déplace dans toute la France pour assurer les audiences et défendre ses clients.
Relations collectives
Interventions en conseil
- conseil au quotidien sur toutes les problématiques liées aux relations sociales,
- organisations des élections professionnelles (accompagnement tout au long du processus électoral),
- assistance dans la préparation et la tenue des réunions des IRP et de négociation collective,
- sort des IRP et du statut collectif dans le cadre d’une réorganisation,
- gestion des conflits collectifs,
- à la demande : audit, organisation de séminaires d’actualité ou de formations thématiques.
Interventions en contentieux
- contentieux préélectoral et électoral,
- contentieux relatif aux désignations de délégués syndicaux et représentants syndicaux,
- contentieux propre aux salariés protégés (autorisation administrative de licenciement),
- contentieux relatif aux experts désignés par les IRP (bien-fondé de la désignation, contestation des honoraires),
- contentieux lié aux procédures d’information et de consultation des IRP,
- contentieux relatif à la négociation, la conclusion et l’application du statut collectif dans l’entreprise.
Le Cabinet se déplace dans toute la France pour assurer les audiences et défendre ses clients.
Droit de la protection sociale
Le droit de la protection sociale recouvre de forts enjeux humains (couverture santé dans l’entreprise, accidents du travail et maladies professionnelles) et financiers (contrôle Urssaf, faute inexcusable de l’employeur).
Interventions en conseil
- assistance dans toutes les étapes d’un contrôle URSSAF,
- vérification du respect des obligations en matière de protection sociale supplémentaire en entreprise,
- sorts des accords de prévoyance et de frais de santé en cas de réorganisation,
- gestion des accidents du travail et maladies professionnelles,
- à la demande : audit, organisation de séminaires d’actualité ou de formations thématiques.
Interventions en contentieux
- contentieux Urssaf devant la Commission de recours amiable (CRA) puis devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire,
- contentieux relatif aux accidents du travail / maladies professionnelles.
Le Cabinet se déplace dans toute la France pour assurer les audiences et défendre ses clients.
Droit de la protection sociale
Le droit de la protection sociale recouvre de forts enjeux humains (couverture santé dans l’entreprise, accidents du travail et maladies professionnelles) et financiers (contrôle Urssaf, faute inexcusable de l’employeur).
Interventions en conseil
- assistance dans toutes les étapes d’un contrôle URSSAF,
- vérification du respect des obligations en matière de protection sociale supplémentaire en entreprise,
- sorts des accords de prévoyance et de frais de santé en cas de réorganisation,
- gestion des accidents du travail et maladies professionnelles,
- à la demande : audit, organisation de séminaires d’actualité ou de formations thématiques.
Interventions en contentieux
- contentieux Urssaf devant la Commission de recours amiable (CRA) puis devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS),
- contentieux relatif aux accidents du travail / maladies professionnelles.
Le Cabinet se déplace dans toute la France pour assurer les audiences et défendre ses clients.
Actualités juridiques
So Lex Avocats vous propose une veille mensuelle pour suivre l’actualité juridique du droit social.
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