La présomption de démission (JCP S, 21 novembre 2023)
So Lex Avocats publie un article sur la présomption de démission dans la Semaine Juridique Social du 21 novembre 2023.
Revue de jurisprudence Septembre 2023
Menu Le cabinet Nos missions Actualités Contact Menu Le cabinet Nos missions Actualités Contact Revue de jurisprudence en droit social Septembre 2023 1/ Relations collectives Opposabilité des accords collectifs Cass. soc. 5 juil. 2023 ,n°21-25.158 Un accord d’entreprise est opposable au salarié, dès lors qu’il a été informé de son existence au moment de l’embauche et a […]
Revue de jurisprudence Juillet 2023
Le cabinet Nos missions Actualités Contact Le cabinet Nos missions Actualités Contact Revue de jurisprudence en droit social Juillet 2023 1/ Rémunération Contrat de sécurisation professionnelle Modification du contrat de travail – accord du salarié – clair et non équivoque Cass. soc. 21 juin 2023 n° 21-21.572 La rémunération du salarié est discutée lors de […]
Revue de jurisprudence Mai 2023
Le cabinet Nos missions Actualités Contact Le cabinet Nos missions Actualités Contact Revue de jurisprudence en droit social Mai 2023 1/ Rupture du contrat de travail Contrat de sécurisation professionnelle Précision motifs – délai de 15 jours – point de départ (adhésion CSP) Cass. soc. 5 avril 2023 n° 21-18.636 En application de l’article R. […]
Revue de jurisprudence Janvier 2023
Le cabinet Nos missions Actualités Contact Le cabinet Nos missions Actualités Contact Revue de jurisprudence en droit social Janvier 2023 1/ Rupture du contrat de travail Liberté d’expression Critique de la politique de l’entreprise – Nullité du licienciement Cass. soc. 9 novembre 2022, n° 21-15.208 Par cet arrêt, la chambre sociale conforte sa jurisprudence en […]
Revue de jurisprudence Octobre 2022
Le cabinet Nos missions Actualités Contact Le cabinet Nos missions Actualités Contact Revue de jurisprudence en droit social Octobre 2022 1/ Rupture du contrat de travail Droit d’expression Remise en cause des directives et exercice du droit d’expression Cass. soc. 21 septembre 2022, n°21-13.045 En application de l’article L. 2881-1 du Code du travail, les […]
Revue de jurisprudence Août 2022
Le cabinet Nos missions Actualités Contact Le cabinet Nos missions Actualités Contact Revue de jurisprudence en droit social Août 2022 1/ Rupture du contrat de travail Inaptitude Dispense de reclassement – Consultation CSE (non) Cass. soc. 8 juin 2022, n° 20-22.500 En application de l’article L. 1226-12 du Code du travail, l’avis d’inaptitude établi par […]
Revue de jurisprudence Juin 2022
Le cabinet Nos missions Actualités Contact Le cabinet Nos missions Actualités Contact Revue de jurisprudence en droit social Juin 2022 1/ Relations individuelles Validation du Barème Macron Cass. soc., 11 mai 2022, n° 21-14.490 et 21-15.247 La Cour de cassation s’est prononcée sur la conventionalité du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse. […]
Revue de jurisprudence Avril 2022
Le cabinet Nos missions Actualités Contact Le cabinet Nos missions Actualités Contact Revue de jurisprudence en droit social Avril 2022 1/ Durée du travail Forfait jours Suivi de la charge de travail – obligation de sécurité Cass. soc., 2 mars 2022, n° 20-16.683 Selon une règle consacrée en jurisprudence puis par le législateur, l’employeur doit s’assurer […]
Revue de jurisprudence Février 2022
Le cabinet Nos missions Actualités Contact Le cabinet Nos missions Actualités Contact Revue de jurisprudence en droit social Février 2022 1/ Relations individuelles Contrat de mission Contrat à terme précis et impact du décès du salarié remplacé Cass. soc., 12 janvier 2022, n° 20-17.404 Conformément à l’article L. 1251-11 du Code du travail, le contrat […]